Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1120 Sénat

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Adopté Mme Laurence Cohen Article 15 Déposé le 04/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refuse l’évolution pluriannuelle de l’Ondam largement insuffisante par rapport aux besoins des hôpitaux.

Nous refusons la poursuite des politiques d’austérité en matière de santé.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).