Amendement n° 804 Sénat
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2023.
L’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie pour 2023 progresse de seulement 3,7% quand l’évolution naturelle des dépenses de santé est de 4% et l’inflation de 4,7%.
L’Ondam est largement insuffisant par rapport aux besoins financiers et humains en santé et en particulier pour l’hôpital public pour l’ensemble de ces raisons nous demandons la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).