Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement supprime le guichet unique d'accompagnement des médecins dans leurs démarches administratives ajouté à cet article par nos collègues députés.
D'une part car il n'est pas certain qu'une telle structure, placée au sein des ARS aux côtés des commissions de coordination des politiques publiques de santé, soit la meilleure architecture.
D'autre part et surtout, car une telle précision ne semble pas de niveau législatif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).