Amendement n° 447
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 14.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l’absence de prise en compte des spécialités génériques et biosimilaires dans la clause M.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).