Amendement n° 414
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
(en milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 221,0 | 242,4 | -21,4 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,2 | 14,2 | 2,0 |
Vieillesse | 258,9 | 261,9 | -3,0 |
Famille | 53,5 | 50,9 | 2,6 |
Autonomie | 35,0 | 35,4 | -0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 569,6 | 589,9 | -20,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 571,8 | 590,2 | -18,4 |
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
«
(en milliards d’euros) | |||
| Recettes | Dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse | 19,8 | 18,0 | 1,8 |
».
Exposé sommaire
Le présent amendement ajuste les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2022, en tenant compte du dernier état des discussions ainsi que des dernières informations disponibles sur les recettes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).