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Amendement n° 413

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Rejeté Mme Stéphanie Rist (RE) Article PREMIER Déposé le 17/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« (en milliards d’euros)

 RecettesDépensesSolde
Maladie209,4235,4-26,1
Accidents du travail et maladies professionnelles 15,113,91,3
Vieillesse249,4250,5-1,1
Famille51,848,92,9
Autonomie32,832,60,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)544,2567,0-22,7
Toutes branches (hors transferts entre
branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
543,0567,3-24,3

 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

« (en milliards d’euros)

 RecettesDépensesSolde
Maladie207,9234,0-26,1
Accidents du travail et maladies professionnelles13,612,41,2
Vieillesse142,8143,9-1,1
Famille51,848,92,9
Autonomie32,832,60,3
Toutes branches (hors transferts entre branches).435,1457,9-22,8
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse435,1459,5-24,4

  ».

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement de l’article 1er tel qu’adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).