Amendement n° 3342
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois »
les mots :
« six ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à étendre le champ de l'amendement déposé par le groupe Renaissance.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.