Amendement n° 3332
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret. »
Exposé sommaire
Amendement visant à "lever le gage" de l'amendement, soutenu par le Gouvernement, porté par le groupe Renaissance.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.