Amendement n° 3280

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Irrecevable — Doublon M. Thibault Bazin (LR) Article 8 Déposé le 19/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.