Amendement n° 3259
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Une attention particulière est portée à l’encadrement des internes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir de bonnes conditions d'encadrement des internes dans cette quatrième année.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.