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Amendement n° 3197

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter M. Thibault Bazin (LR) Article 17 Déposé le 17/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ils doivent également comprendre l’examen du statut vaccinal du patient ainsi qu’un temps d’information systématique sur les vaccinations recommandées selon l’âge et le calendrier vaccinal mentionné à l’article L. 3111‑1. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer l’examen du statut vaccinal du patient, à chacun des trois rendez-vous de prévention. Le contenu de chaque rendez-vous de prévention en fonction de la tranche d’âge sera précisé par voie réglementaire mais une évaluation systématique du statut vaccinal est une donnée essentielle au regard de la baisse des taux de couverture vaccinale en France. Elle mérite d’être mentionnée dans la loi. Pour renforcer la confiance des citoyens, ces rendez-vous doivent aussi être des temps d’information et de sensibilisation consacré aux vaccinations recommandées tout au long de la vie.
 
Face au déclin des vaccinations de routine, notamment chez les populations à risques et vulnérables, il apparait opportun que l’État s’appuie sur l’ensemble des moyens disponibles pour promouvoir la vaccination.
 
 
 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.