Amendement n° 3157
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 31, substituer au mot :
« Qu’ »
le mot :
« Que, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« alinéa »,
insérer la référence :
« du présent VI ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« , au moins, un certain nombre »
les mots :
« un nombre minimal ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).