Amendement n° 3154
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« Lorsque, »,
insérer le mot :
« pour ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de plusieurs »
III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer aux mots :
« de ces nouvelles dispositions »
la référence :
« du même 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).