Amendement n° 3061
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences des mots :
« le SARS-CoV-2 »,
les mots :
« la covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.