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Amendement n° 3048

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter M. Yannick Neuder (LR) Article 17 Déposé le 17/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif d’apporter une rédaction consolidée et stabilisée à l’article 17 au vu des apports légitimes proposés lors de l’examen en Commission des Affaires sociales.

Il vise ainsi à ce que les rendez-vous de prévention prennent bien en compte les besoins de chaque patient. Il est ainsi proposé que ceux ci favorisent l’activité physique et sportive et une alimentation propice à la santé, qu'ils préviennent certains cancers et addictions ou encore qu'ils promeuvent la santé mentale et la santé sexuelle.  De plus, ils sont évidemment adaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.