Amendement n° 3037
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’apporter une rédaction consolidée et stabilisée à l’article 17 au vu des apports légitimes proposés lors de l’examen en Commission des affaires sociales.
Il vise ainsi à ce que les rendez-vous de prévention prennent bien en compte la promotion l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle et sont adaptés aux besoins de chacun.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.