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Amendement n° 2979

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter Mme Sandrine Josso (DEM) Article 17 Déposé le 17/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’apporter une rédaction consolidée et stabilisée à l’article 17 au vu des apports nombreux et pertinents proposés par divers groupes lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.