Amendement n° 2973
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de 6,4 Md€, le portant à 17,8 Md€ »
les mots :
« de 6,4 milliards d’euros et s’établirait à 17,8 milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).