Amendement n° 2945
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
IL s'agit d'un amendement de repli en cas de maintien de l'article 23. Cet amendement a pour objet de d'assurer à la mise en place de cette année d'étude supplémentaire non seulement le temps de son application réglementaire, mais aussi le temps nécessaire au recrutement et à la préparation du grand nombre d'encadrant pour l'accompagnement et l'encadrer les médecins stagiaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.