Amendement n° 2940
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
I. – Supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, procéder à la même suppression au tableau de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).