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Amendement n° 2672

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Tombé M. Serge Muller (RN) ANNEXE B Déposé le 17/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« CNRACL »,

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 26.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mention de la réforme des retraites qui apparait dans l’annexe B.

Cette réforme n’est pas acquise pour le gouvernement et une grande majorité des français y sont opposés (70%).

Prévoir des chiffres de recettes sur un projet de réforme est non seulement un mépris des français, mais aussi un mépris des parlementaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.