Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2541

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter Mme Sandrine Rousseau (ECOLO) Article 17 Déposé le 17/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé mentale, qu'il s'agisse de souffrance psychique ou d'épuisement professionnel, dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre davantage en compte la prévention des troubles de la santé mentale dans les consultations de prévention instaurées par ce projet de loi.

13 millions de personnes sont touchées chaque année par un trouble psychique, dont 3 millions de personnes par des troubles psychiques sévères et les troubles psychiatriques touchent environ 27 % de la population française. Par ailleurs, la crise du COVID a révélé et amplifié le problème de santé mentale des Français.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.