Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 2529

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter Mme Sandrine Rousseau (ECOLO) Article 17 Déposé le 17/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale, qu'il s'agisse de pollution, habitats vétustes, perturbateurs endocriniens et conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. »

Exposé sommaire

Les modifications environnementales ont des conséquences de plus en plus nettes sur la santé humaine et se traduisent par le développement accru de troubles parfois majeurs. 

Cet amendement vise donc à prendre davantage en compte la prévention des risques en matière de santé environnementale dans les consultations de prévention instaurées par ce projet de loi afin de mieux percevoir les risques existants ou les prévenir ou limiter leurs conséquences.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.