Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1706

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter M. Paul Molac (LIOT) Article 23 Déposé le 17/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et en priorité ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du Groupe de travail transpartisan sur les Déserts médicaux vise à flécher uniquement vers les déserts médicaux la 4e année de stage en médecine générale, et non simplement "en priorité".

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.