Amendement n° 1536

Supprimer l’alinéa 18.

Selon les prévisions de recettes de l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le solde de la branche famille devrait être excédentaire à hauteur de 2,6 milliards d’euros au titre de l’année 2022.
Le présent article prévoit quant à lui de transférer une partie des dépenses d’indemnités journalières au titre du risque maternité de la CNAM à la CNAF sans financer cette charge. Il s’agit dès lors ni plus ni moins d’un tour de passe-passe pour redresser les comptes de la branche maladie au détriment des familles.
C’est non seulement un mauvais message envoyé aux familles mais en plus une faute à l’heure où, en France, le taux de natalité est en baisse.