Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1242

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter M. Jérôme Guedj (SOC) Article 23 Déposé le 15/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« supervisée »,

insérer les mots :

« par un praticien situé dans le bassin de vie ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à garantir que la supervision de la 4e année de médecine générale réalisée en priorité dans les déserts médicaux se fasse par un praticien exerçant dans le bassin de vie, de manière à ce que cette 4e année de stage se passe dans de bonnes conditions.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.