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Amendement n° 1206

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter M. Jérôme Guedj (SOC) Article 17 Déposé le 15/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 16, après le mot :

« addictions »,

insérer les mots :

« , le cas échéant en concertation avec les haltes « soins addictions » au sens de l’article 43 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans les territoires qui en disposent ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à associer les haltes "soins addictions" à la consultation de prévention prise en charge pour les assurées âgées de 25 ans, qui traite notamment de la thématique des addictions. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.