Amendement n° 616
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« rédigées : « »
insérer les mots :
« Éventuellement, sur proposition des centres communaux d’action sociale territorialement compétents et des bailleurs sociaux, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés « Socialistes et apparentés » vise à ce que les centres communaux d’action sociale et les bailleurs sociaux orientent en priorité le temps de prévention créé par cet article vers les personnes isolées et âgées dont elles ont connaissance.
La démarche proposée par le présent article vise essentiellement des personnes déjà connues et identifiées.
Nous proposons à l’inverse une démarche « d’aller vers » par ce présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).