Amendement n° 168
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du patient et de la patiente, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose. »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« a) Le 1° est ainsi modifié :
« – après le mot : « objet », sont insérés les mots : « , adapté aux facteurs de risque du patient et de la patiente, » ;
« – à la fin, les mots : « à l’article L. 1411‑6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1411‑6 et L. 1411‑6‑2 » ;
« a bis) Au 3° , après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « , adaptées aux facteurs de risque du patient et de la patiente, » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à flécher le contenu des nouveaux rendez-vous de prévention vers les besoins de santé spécifiques des femmes
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.