Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 159

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

A discuter Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article 23 Déposé le 11/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« cycle »

insérer les mots : 

« de médecine ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'alinéa en le précisant.

Vraisemblablement, la main du Gouvernement a tremblé lorsqu'il s'est agi de rédiger la disposition prévoyant l'ajout d'une quatrième année d’internat dans le cadre du troisième cycle de médecine générale.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.