Amendement n° AS565
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
À l’article 12, le tableau de l’alinéa 2 est ainsi rédigé :
«
(en milliards d’euros) | |||
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 231,2 | 238,3 | -7,1 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,0 | 14,8 | 2,2 |
Vieillesse | 269,7 | 273,3 | -3,6 |
Famille | 56,7 | 55,3 | 1,3 |
Autonomie | 36,2 | 37,4 | -1,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 593,2 | 601,6 | -8,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 594,8 | 601,9 | -7,1 |
».
Exposé sommaire
Le présent amendement, modifie les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte d’ajustements portés aux rendements des recettes affectées, en cohérence avec les autres dispositions du projet de loi et notamment ses articles 3 et 15. Ces ajustements justifient le rappel du présent article pour coordination, exercice habituel sur les textes financiers, malgré son adoption conforme par le Sénat en raison d’éléments nouveaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).