Amendement n° AS561
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Substituer au montant :
« 6,2 milliards d’euros »,
le montant :
« 6,6 milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, approuvé en loi de financement de la sécurité sociale et mentionné à l’annexe 4 jointe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il s’agit de tirer les conséquences de la création, par le projet de loi de finances pour 2023, du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).