Amendement n° AS557
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de dispositions adoptées par le Sénat tendant à durcir le régime d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en téléconsultation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).