Amendement n° AS555
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de dispositions introduites par le Sénat visant à limiter le nombre de téléconsultations prises en charge par l’assurance-maladie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).