Amendement n° AS520
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Amendement de suppression du changement de la dénomination du comité d’alerte de l’ONDAM, adopté par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).