Amendement n° AS517
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de l’article portant création d’une convention pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites et d’une réforme des paramètres de l’âge de départ à la retraite, adopté par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).