Amendement n° AS493

Supprimer les alinéas 7 à 9. 

Le Sénat a introduit dans l’article 25 un dispositif visant à donner une rôle de centralisation et de pilotage aux ARS pour les besoins en professionnels de santé des hôpitaux et cliniques. Ce dispositif vise également à permettre aux ARS de financer ou de co-financer des recrutements pour répondre à des besoins ponctuels, y compris via des contrats d’intérim. 

Votre rapporteure préconise de supprimer ce dispositif, pour trois raisons : 

- Il n’apporte pas grand chose : les ARS sont déjà informées des besoins en personnels des hôpitaux, et cela semble introduire une certaine lourdeur que de vouloir systématiquement passer par elles ; 

- Il ne produit pas l’effet annoncé au Sénat : dans les débats, avait été mis en valeur la possibilité pour les ARS de constituer un vivier de personnels mobilisables pour combler les besoins ponctuels des hôpitaux. Or, le dispositif prévoit spécifiquement que les contrats restent à la main des établissements, donc votre rapporteure ne voit pas comment cet objectif sera atteint. 

- Il est sans lien direct avec le fond de l’article, qui vise à lutter contre les dérives de l’intérim dans les établissements de santé et médico-sociaux, en particulier chez les jeunes.