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Amendement n° AS491

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (RE) Article PREMIER Déposé le 16/11/2022 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« (en milliards d’euros)

« 

 RecettesDépensesSolde
Maladie209,4235,4-26,1
Accidents du travail et maladies professionnelles 15,113,91,3
Vieillesse249,4250,5-1,1
Famille51,848,92,9
Autonomie32,832,60,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)544,2567,0-22,7
Toutes branches (hors transferts entre
branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
543,0567,3-24,3

 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« (en milliards d’euros)

« 

 RecettesDépensesSolde
Maladie207,9234,0-26,1
Accidents du travail et maladies professionnelles13,612,41,2
Vieillesse142,8143,9-1,1
Famille51,848,92,9
Autonomie32,832,60,3
Toutes branches (hors transferts entre branches).435,1457,9-22,8
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse435,1459,5-24,4

 ».

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement de l'article 1er tel qu'adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).