Amendement n° AS486
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 septies, introduit en première lecture au Sénat. En effet, à ce stade, la voie de la négociation avec les organismes complémentaires paraît préférable, en vue d’un nouveau partage de l’effort avec l’assurance maladie obligatoire. C’est ce que le Gouvernement a annoncé dans l’annexe 5 au présent PLFSS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).