Amendement n° AS238

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Bien que ces dispositions introduites par le Sénat visent à alerter sur le fait que, pour la troisième année consécutive, le Gouvernement prévoit que le « comité d’alerte » n’aurait plus à alerter en cas de dépassement du montant voté et qu’il conviendrait donc de le renommer en comité de suivi, le groupe Ecologiste n’est pas favorable à fragiliser davantage le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie.

Bien que l’ONDAM soit impacté par la crise sanitaire et par l’inflation, cet organe joue un rôle d’information important, étant chargé d’alerter le Gouvernement, le Parlement ainsi que les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement.