Amendement n° AS23

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article introduit au Sénat qui applique aux rachats de RTT effectués par les salariés travaillant dans des entreprises de 20 à 249 salariés avant le 31 décembre 2025 la réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires.

Promue comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif contrevient au partage du travail.

Les députés signataires du présent amendement plaident pour un vrai partage du travail, et donc un assujettissement des rachats de RTT au droit commun, de manière à ne pas favoriser leur développement.

Quant à l'enjeu du pouvoir d'achat des salariés, nous plaidons pour une revalorisation des salaires - à commencer par le SMIC à 1500 euros - qui est le seul levier d'une rémunération digne du travail.

En outre, les rachats de RTT contreviennent au droit aux congés, au droit au repos, qui est une conquête sociale de la gauche.

Enfin, cet article est un énième coup de canif à la Sécurité sociale car son application diminuerait ses recettes, et viendrait nourrir l'argumentation du Gouvernement aux termes de laquelle notre sécurité sociale a besoin de "réformes structurelles" visant à en baisser les dépenses.