Amendement n° AS1540

I. – Afin de lutter contre l’épidémie de la covid-19 et les conséquences de l’inflation, une cotisation spécifique supplémentaire sur l’ensemble des acquisitions commerciales de titres de capital est instituée, dont le taux est fixé à 1 %.

II. – Un décret cosigné par le ministre en charge de la santé et le ministre de en charge de l’économie fixe la date et les modalités d’application du présent article.

Cet amendement vient créer une « cotisation sociale spécifique sur les transactions financières ».

Puisque votre majorité a considéré que la vente par des particuliers de biens neufs ou d’occasion constitue une activité professionnelle de complément, qui nécessite donc le prélèvement de cotisations, nous considérons qu’il est au moins aussi essentiel que l’activité d’échanges de titres d’acquisition de capital, donc les transactions financières, bénéficie elle aussi à la sécurité sociale. Cela est d’autant plus nécesaire que la fiscalité du capital a été fortement baissée par le Gouvernement avec l’introduction de la flat tax, baisse dont 44 % a été captée par les 0,1 % les plus riches.

Nous proposons donc a minima de faire contribuer les détenteurs de capital au financement de la solidarité collective.