Amendement n° AS1458

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et ses caisses régionales passent des conventions d’installation avec les médecins qui exercent en remplacement ou avec les étudiants replissant les conditions prévues à l’article L4131‑2. Cette convention ouvre droit à une rémunération complémentaire aux revenus des activités de soins ainsi qu’à un accompagnement à l’installation, à la condition que le lieu d’exercice soit sur les territoires mentionnés au deuxième alinéa ou dans une zone limitrophe de ceux‑ci et que le début d’exercice date de moins d’un an. »

Les ARS sont des entités qui concourent à scléroser le système et dont la disparition est souhaitable. La réponse au problème des déserts médicaux ne peut passer par le recours aux ARS.

Pour aider à l’installation de jeunes praticiens, soit remplaçants soit encore étudiants, nous considérons qu'il vaut mieux choisir la voie du conventionnement qui est une voie plus sûre et plus pérenne.