Amendement n° AS1408

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Les prévisions de recettes impactées par les aides directes ou indirectes fournies aux entreprises peuvent être revues à la hausse dès lors que ces entreprises ne respectent pas les contreparties sociales ou environnementales prévues par décret. »

Les entreprises ont bénéficié d’une aide conséquente de l’État en temps de crise, afin de limiter l’impact économique de la pandémie que nous connaissons. Ces aides viennent, de façon logique, affecter le budget de l’État.

Dès lors, ce dernier aurait dû prévoir des contreparties aux aides versées à ces entreprises, comme l’ont fait d’autres pays, comme l’Espagne et le Portugal, par exemple, en s’assurant qu'une crise ne saurait être l’occasion pour les entreprises de bénéficier d’aides publiques tout en ayant un prétexte pour licencier et délocaliser leur main d’oeuvre. Le risque social est énorme. Après plus de deux ans de pandémie, les entreprise du CAC 40 ont supprimé près de 27 700 emplois en France, alors qu'elles avaient toutes touché des aides publiques.

Le « monde d’après » devait commencer dès maintenant. Pour cela, il faudrait a minima que les aides que consent votre Gouvernement respectent un cahier des charges écologique, que nous vous laissons même établir par décret.

Cela évitera que, cette fois, des entreprises à l’activité non essentielle comme Amazon, dont l’existence même représente pour l’environnement un fardeau, ne prospèrent pas aux frais de l’État.