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Amendement n° AS1344

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Rejeté M. Yannick Neuder (LR) Article 10 Déposé le 06/10/2022 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit la suppression de l’article 10.

Celui-ci transfert la prise en charge des indemnités journalières maternité post-natales de la branche maladie à la branche famille.

Cela représente un coût de 2 milliards d’euros. Cette méthode est un moyen budgétaire pour améliorer le déficit de la branche maladie, fortement déficitaire. Le Gouvernement ne s’en cache d’ailleurs pas d’après l’exposé des motifs et l’étude d’impact.

Le groupe Les Républicains s’y oppose vivement. La politique familiale de notre famille est maltraitée depuis 10 ans par les quinquennats précédents. La branche famille, bien qu’elle soit en bonne santé, doit être sanctuarisée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).