Amendement n° AS1343

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Les Républicains propose de supprimer l’article 37 prévoyant la prise en charge par l’employeur des indemnités journalières liées au congé maternité.

Alors que les entreprises ne se remettent que maintenant de la grave crise que nous avons traversée, cette mesure va provoquer chez elles des difficultés de trésorerie.

Actuellement, les CPAM prennent 31,5 jours en moyenne pour assurer les indemnités journalières des assurés pour congé maternité ou paternité. Il est donc illusoire de croire que le délai de 7 jours pourra être tenu.

Enfin, certaines négociations collectives, ou sur initiative des employeurs, prévoient déjà la subrogation des indemnités journalières ou le maintien total de salaire pendant les arrêts. Il est essentiel de laisser cette possibilité aux mains des employeurs et des salariés dans le cadre de la négociation sociale, et en fonction des capacités de trésorerie des entreprises.