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Amendement n° AS1327

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Adopté M. Jean-François Rousset (RE) Article 23 Déposé le 06/10/2022 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ces stages pourront permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale créée par le présent article. Il vise à permettre la découverte de l'exercice en communauté professionnelle territoriale de santé pour les internes en dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale.

La CPTS permet en effet de lutter contre l'exercice isolé dans les zones sous-denses. Associer très tôt ces futurs médecins au projet médical des CPTS permettrait de les fidéliser afin qu'ils s'installent en zone sous-dense à l'issue de leur internat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).