Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS886

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Non soutenu Mme Sandrine Rousseau (ECOLO) Article 17 Déposé le 06/10/2022 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À alinéa 16, après le mot :

« addictions »,

insérer les mots :

« (concernant le cas spécifique de l’addiction liée aux drogues, les consultations sont effectuées en concertation avec les Haltes Soins Addictions (HSA) pour les villes qui en disposent) ». 

Exposé sommaire

Certains types d’addictions créent une dépendance lourde et nécessite des professionnels adaptés pour effectuer les missions d’informations et de consultations sur ce sujet spécifique. Les haltes soins addictions participent spécifiquement à la prévention des risques de santé liés aux addictions, du traitement et de la sortie des addictions et améliore le quotidien des usagers.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).