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Amendement n° AS690

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Non soutenu Mme Sandrine Rousseau (ECOLO) Article 17 Déposé le 06/10/2022 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Une attention particulière sera portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale (pollution, habitats vétustes, perturbateurs endocriniens, conditions de travail dangereuses...) à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. »

Exposé sommaire

Les modifications environnementales ont des conséquences de plus en plus nettes sur la santé humaine et se traduisent par le développement accru de troubles parfois majeurs. 

Cet amendement vise donc à prendre davantage en compte la prévention des risques en matière de santé environnementale dans les consultations de prévention instaurées par ce projet de loi afin de mieux percevoir les risques existants ou les prévenir ou limiter leurs conséquences.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).