Amendement n° AS656
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences de la suppression du régime étudiant de sécurité sociale, il évaluera en particulier la part du coût de la santé dans le budget des étudiants notamment pour le tiers sans mutuelle, si cette part a augmenté pour une catégorie d’entre eux et les répercussions sur leur santé.
Exposé sommaire
En 2018, le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé, ce qui a eu de lourdes conséquences sur la santé des jeunes, notamment du fait de la hausse des coûts de la vie étudiante et donc de la précarité.
Avec la baisse de la couverture santé qui en a résulté il est essentiel aujourd’hui d’analyser l’impact financier que cela représente, particulièrement pour le tiers étudiant sans mutuelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).